Terms of Service

Conditions d'Utilisation – Patrick Vachon Photographe

1. Informations Générales

Ce document définit les conditions d’utilisation de la galerie de clients proposée par Patrick Vachon Photographe, situé au 6299 rue Éloi-Garneau, Québec, Qc, G3E1P6. Pour toute question ou signalement de problème technique, veuillez nous contacter par email à Patrick@pvphotographe.com.

2. Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur

Toutes les photographies présentées dans la galerie sont la propriété exclusive de Patrick Vachon Photographe et demeurent protégées par les droits d’auteur. Aucun transfert de propriété intellectuelle n’est réalisé par l’accès à la galerie.

3. Licence d’Utilisation

Les clients bénéficient d’une licence d’utilisation limitée aux usages personnels uniquement.

Usage autorisé : Les photographies peuvent être partagées sur les réseaux sociaux et imprimées pour un usage personnel.

Usage interdit : Les images ne peuvent en aucun cas être modifiées ou utilisées à des fins commerciales.

4. Accès à la Galerie

L’accès à la galerie est réservé aux clients de Patrick Vachon Photographe et est sécurisé par des identifiants et/ou mots de passe fournis individuellement. Vous vous engagez à ne pas partager vos accès avec des tiers non autorisés.

5. Limitation de Responsabilité et Assistance Technique

En cas de dysfonctionnements techniques affectant l’accès ou le contenu de la galerie, veuillez contacter directement Patrick Vachon Photographe par email à Patrick@pvphotographe.com. Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais, toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables des interruptions ou défaillances techniques indépendantes de notre volonté.

6. Modifications des Conditions d’Utilisation

Patrick Vachon Photographe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par une notification sur le site ou par email.

7. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.